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Cas Pratique | Rochambeau Finance

 

Ségolène et Alexis se sont installés à Londres en année N. Après avoir analysé leurs situations patrimoniales et leurs flux de revenus, le couple décide sur notre recommandation de souscrire à un fond de pension britannique a gestion individualisée. Ils décident d’ouvrir chacun un SIPP et d’y déposer le maximum de 50,000£/an ouvrant droit à restitution de l’impôt payé sur le revenu du travail.

  

  

  

Suite à une de nos réunions d’information pour les non-résidents français, Ségolène et Alexis ont saisi tout l’intérêt de souscrire à l’assurance vie en période de non-résidence, et optent pour 3 contrats chez différents assureurs afin de diversifier le risque de signature et prévoir le cas de nantissement de l’un de leurs contrats pour un futur crédit éventuel.

  

Le couple a par ailleurs souscrit à une assurance santé groupe familial compte tenu de la fragilité de l’un de leurs enfants qui doit être soigné régulièrement.

  

En N+2, Alexis reçoit une belle prime de son employeur. Sensible sur l’argumentaire de la nécessité de se construire un pôle de revenus immobiliers en vue de la retraite, et à l’attrait de la régularité du niveau des loyers commerciaux, il achète 100,000€ d’une SCPI murs de boutique à Paris. Quinze jours plus tard, il vient nous interroger sur les crédits pour acquérir un montant supérieur de SCPI par rapport à sa capacité d’apport. D’autant plus que le nantissement d’un contrat d’assurance vie pour un crédit permettrait à Ségolène et Alexis d’obtenir un très bon taux de crédit pour un non-résident.

  

En N+4, Ségolène et Alexis rentrent en France plus tôt que prévu. Ils décident donc juste avant leur départ de transformer leurs SIPP en assurance vie( le fisc UK permet de liquider ainsi sans frais ni taxe sa pension en cas de départ du UK)

  

  

En N+5, le papa de Ségolène vend son entreprise. Sous nos conseils, il fait une donation de titre avant la vente, écartant ainsi toute imposition de plus value. Ségolène ainsi que son frère et sa sœur reçoivent un montant très important de cash (2 millions d’euros chacun). Ségolène procède à un versement complémentaire sur ses contrats d’assurance vie ouverts en période de non-résidence,alors que pourtant elle n’est plus non – résidente.

  

De même, son frère et sa sœur placent le cash sur leurs contrats d’assurance vie souscrits en France. La projection de ce qui se passerait au dénouement de ces contrats est spectaculaire en terme d’économie fiscale. Car en effet, pour le ménage qui a ouvert ses contrats en période de non-résidence, les bénéficiaires disposent de la totalité des fonds sans avoir à payer 1€ de forfait successoral. Alors que pour les contrats d’assurance vie souscrits en France, le forfait successoral de 20% s’applique sur la totalité de la valeur du contrat au dénouement au-delà de la limite de 152 500 € par bénéficiaire.

  

Bien gérer, c’est Prévoir.