Fort d’une expérience de 20 ans, Rochambeau Finance a su affiner les liens étroits avec certaines des meilleures compagnies d’assurance pour offrir à ses clients des contrats d’assurance vie en architecture ouverte (accès à de nombreux gérants), accès aux titres vifs sous certaines conditions

Aujourd’hui nous faisons confiance à Swiss Life, Axa, Generali, Natixis et la Mondiale pour ouvrir et héberger les contrats d’assurance vie que nous suivons en collaboration avec nos clients, qu’ils soient de droit français ou luxembourgeois.

Régime Fiscal qui régit un contrat souscrit par un résident français

Les gains tirés d’un contrat d’assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), partiel ou total, jamais en cas d’arbitrage, ce qui rend l’assurance vie plus favorable qu’un compte titre bancaire.

Pour la fiscalité sur les gains,  le contribuable peut opter soit pour l’intégration à l’impôt sur le revenu, soit pour un prélèvement libératoire selon le barème suivant, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux en vigueur :

Âge du contrat Taux Abattement
Moins de 4 ans 35 % (aucun)
Entre 4 à 8 ans 15 % (aucun)
Plus de 8 ans 7,5 % 4 600 € par an (9 200 € pour un couple marié)

Exemple : Ainsi, si je souhaite faire un rachat de 100 000€ en 2014 sur mon contrat d’assurance vie souscrit en 2001 avec 500 000€ , valorisé 1 000  000€ à ce jour ,et que je suis en couple, j’aurai à verser : calcul du bénéfice dans mon rachat : la moitié, soit 50 000€

(50000€ x 7,5%) – 9200€ d’abattement, donc zéro.

Précisons donc que sur un contrat récent le niveau d’imposition est négligeable en raison de la présence prépondérante de capital dans un retrait.

Mais même sur un contrat ancien, c’est très faible, cf notre exemple

Aucune imposition fiscale et sociale pour un non-résident, en France;dans le pays de résidence, nous consulter

Régime successoral qui régit un contrat souscrit par un résident français

Les assurances vie souscrites avant 1998 ne connaissent aucun prélèvement successoral sur les capitaux transmis, quelque soit le bénéficiaire désigné.

Les assurances vie souscrites après 1998 bénéficient d’un abattement de 152 500 € sur le capital transmis à chaque bénéficiaire, ensuite taxation de 20 % jusque 852 500 , niveau au dessus duquel c’est 31.25% depuis juillet 2014. Le conjoint reste complètement exonéré (paquet fiscal 08/2007).