Intérêts de l’assurance vie pour un non-résident :

ATTENTION l’article 990 I qui exemptait de prélèvements à la transmission les contrats souscrits en période de non résidence a été vidé de sa portée sur la fin du quinquennat Sarkozy

Désormais le fait de détenir une partie consistante de son patrimoine en assurance vie est moins intéressant si les bénéficiaires résident en France lors du dénouement du contrat par décès; outre la taxation au delà de 152 500 € par bénéficiaire désigné seront prélevés par l’assureur les Prélèvements sociaux au taux du jour du décès a moins qu’ils n’aient déjà été prélevés en cours de vie du contrat , cas du fonds en euros

La conséquence pratique est qu’on en revient à une analyse précise cas par cas

Lieu de résidence habituelle du défunt

Lieu de résidence habituelle des bénéficiaires pour conseiller et optimiser la situation de nos clients

Exemple: si les parents et enfants habitent dans la Communauté de Madrid . = impôt))  car le défunt bénéficie avec ses héritiers de la bonification de 99%

le cas du résident britannique et americain est plus complexe et bouge trop souvent pour Être synthétisé ici