Le Groupement Foncier Viticole est une formule originale d’investissement réservée à des particuliers désireux de diversifier leur patrimoine en choisissant pour support des terroirs et des propriétés françaises sélectionnées. Investir dans un GFV, c’est détenir les parts d’une société civile qui réunit par essence un nombre limité d’associés. Leur objectif est de détenir des biens fonciers viticoles exclusifs dont ils confient l’exploitation  par bail à long terme.
 
 
Des avantages fiscaux renforcés depuis 2009
 

1.      Impôts de solidarité pour la fortune
 
Tous les GFV sont désormais exonérés d’ISF !

La condition tenant à l’origine de l’apport d’immeubles est supprimée. Ainsi le bénéfice de l’exonération partielle d’ISF prévue en faveur des parts de GFV est étendu aux parts représentatives d’apports en numéraire. Tous les GFV pourront profiter de cet avantage, qu’ils soient à capital fixe (apports en nature) ou variable (apports en numéraire).

Et le seuil d’exonération maximum est porté à 100.000 €.

Les parts de GFV bénéficient, sous conditions de détention, d’une exonération d’assiette de 75% dans la limite de 100.000 €. Au-delà de ce seuil, l’exonération d’assiette est de 50%.
 
 
2.      Droits de succession et de donation : majoration du seuil d’exonération partielle
 
Tout comme pour l’ISF, les parts de GFV bénéficient, sous conditions de détention, d’une exonération d’assiette de 75% dans la limite de 100.000 €. Au-delà, l’exonération est de 50%.
 
 
3.      Suppression du droit proportionnel de 5% pour les cessions de parts des GFV à capital fixe
 
Les cessions de parts de GFV à capital fixe étaient jusqu’à présent soumises au droit d’enregistrement proportionnel de 5%. Le régime de faveur introduit par la nouvelle loi de finance les soumet désormais à un droit fixe de 125 € par cessionnaire.

Des valeurs locatives en progression régulière. Malheureusement les émissions de parts sont rares et limitées : nous consulter à l’avance.