Les parlementaires ont voté pour le maintien en 2011 du dispositif de la loi TEPA qui permet à tout redevable de l’ISF de réduire cet impôt, mais selon de nouvelles modalités :
 
 
1.      Dans le cas d’un investissement réalisé en « direct » dans une PME :
 

Le taux de réduction qui était de 75% passe à 50%

Le plafond de réduction d’ISF passe de 50 000 € à 45 000€.

Exemple : Ainsi pour réduire son ISF de 45 000€, il faudra investir 90 000€

45 000€/ 50% = 90 000€
 
 
2.      Dans le cas d’un investissement réalisé à travers une holding :
 

Identique au direct, soit 50% sur la quote-part investie en PME,

Soit un taux réel pour le souscripteur d’environ 45%,

Plafond de réduction d’ISF identique au direct, soit 45 000€.

Exemple : Ainsi pour réduire son ISF de 45 000€, il faudra investir 100 000€.

45 000€ / 45%= 100 000€


 

Dans la mesure où nous pensons que les investissements réalisés dans un FIP ou FCPI ne procurent pas un intérêt suffisant pour nos clients, nous vous déconseillons cette solution. C’est dès mars/avril qu’il faut regarder les choix possibles car en matière de private equity (achat de parts de société) ou de fonds direct (nous ne faisons  pas fonds de fonds), les bonnes offres voient en effet leur enveloppe vite souscrite